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La vie municipale

Le conseil municipal

Il est composé du maire, de 3 adjoints, de 1 conseiller municipal avec délégation et de 8 conseillers municipaux.

Comment sont élus les membres du conseil ?

    Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.

    Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours.

    Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.

    Les prochaines élections municipales doivent avoir lieu en 2026.

    Quel est le rôle du conseil ?

    Budget, écoles, aides sociales… Le conseil municipal bénéficie, sur le territoire de la commune, de compétences étendues et variées. Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants.

    Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.

    Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune” (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales. La première de ses prérogatives est d’élire le maire car l’élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.

    Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés, mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Parmi ses attributions, le conseil municipal

    – émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local
    – vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ;
    – est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public (après avis du représentant de l’État dans le département)
    – élabore et actualise le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable et le plan local d’urbanisme (PLU) ;
    – élit les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles (handicapées, pauvres ou exclues).

    Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire. En matière de police, seul le maire est compétent. Il exerce ce pouvoir sous le contrôle du préfet.

    A quel rythme se réunit le conseil ?

    Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Par ailleurs, le maire peut réunir l’assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile. En outre, il est tenu de réunir le conseil municipal dans un délai maximal de trente jours suivant la demande motivée :

    – du représentant de l’Etat dans le département (ce délai peut être réduit à la demande du représentant de l’Etat en cas d’urgence) ;

    – ou de la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants.

    Prochain conseil municipal

     Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 14 mars 2024

     

    Lieu de réunion du conseil municipal

    Le conseil municipal se réunit à la Mairie de Seugy, dans la salle du conseil.

    Vos élus et leur mission

    L’équipe municipale élue en mars 2020 continue de mener ses projets

    Notre conseil municipal se compose de 13 membres.

     

    Commission Gestion du personnel

    Commission Finances, affaires économiques

    Commission appel d’offres, ouvertures de plis

    Commission Urbanisme,travaux, patrimoine,  plan local d’urbanisme (PLU)

    Centre communal d’action sociale

    Caisse des écoles

    Commission représentants conseil d’école

    Communauté de Communes de Carnelle Pays de France

    Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères dans la Région de l’Isle Adam (Tri-Or)

    Syndicat Départemental des Energies du Val d’Oise (SDEVO)

    Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Bassin de l’Ysieux (SIABY)

    Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées dans les Bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB)

    Arec – Nuisances sonores

     

    Jacques ALATI

    Maire

    Centre communal d’action sociale

    Commission Information, communication, culture

    Communauté de Communes de Carnelle Pays de France

    Syndicat Départemental des Energies du Val d’Oise (SDEVO)

    Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France (PNR)

    Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Bassin de l’Ysieux (SIABY)

    Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées dans les Bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB)

    Marie-Laure SAVY

    1er adjoint au Maire

    Commission Gestion du personnel
    Commission Finances, affaires économiques

    Commission Travaux, urbanisme, patrimoine, bâtiments, PLU
    Commission appel d’offres, ouvertures de plis

    Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères dans la Région de l’Isle Adam (Tri-Or)

    Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise (SIECCAO)

    SNCF

    Patrick VINCENT

    3ème adjoint au Maire

    Commission Information, communication, culture
    Commission Gestion du personnel

    Commission Finances, affaires économiques

    Commission appel d’offres, ouvertures de plis

    Commission Urbanisme, travaux, patrimoine, plan local d’urbanisme (PLU)

    Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Réalisation à Vocations Multiples de Viarmes (SIERVMRV)

    Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise (SIECCAO)

    Michel CAHOUR

    Conseiller Municipal

    Commission Jeunesse, sport, vie associative, fêtes, animations, cérémonies

    Commission Information, communication, culture

    Caisse des écoles

    Centre communal d’action sociale

    Valérie JEOFFROY

    Conseillère Municipale

    Commission Environnement, propreté, aménagement, cadre de vie, voirie, sécurité routière, transports, circulation

    Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise (SIECCAO)

    Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France (PNR)

    Evelyne VAN HAECKE

    Conseillère Municipale

    Commission Information, communication, culture

    Commission Environnement, propreté, aménagement, cadre de vie, voirie, sécurité routière, transports, circulation

    Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères dans la Région de l’Isle Adam (Tri-Or)

    Jorge DE SOUSA

    Conseiller Municipal

    Commission Environnement, propreté, aménagement, cadre de vie, voirie, sécurité routière, transports, circulation

    Commission appel d’offres, ouvertures de plis

    Commission Travaux, urbanisme, patrimoine, bâtiments, PLU

    Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise (SIECCAO)

    Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France (PNR)

    Annick ODELIN

    Conseillère Municipale

    Commission Jeunesse, sports, vie associative, fêtes, animations, cérémonies

    Commission Information, communication, culture

    Caisse des écoles

    Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Bassin de l’Ysieux (SIABY)

    Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées dans les Bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB)

    Vincent PASQUET

    2ème adjoint au Maire

    Commission Gestion du personnel

    Centre communal d’action sociale

    Commission appel d’offres, ouverture de plis

    Commission Travaux, urbanisme, patrimoine, bâtiments, PLU

    Commission représentants conseil d’école

    Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise (SIECCAO)

    Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Bassin de l’Ysieux (SIABY)

    Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées dans les Bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB)

    Commission Travaux, urbanisme, patrimoine, bâtiments, PLU

    Caisse des écoles

    Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Réalisation à Vocations Multiples de Viarmes (SIERVMRV)

    Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise (SMGFAVO)

     Délegué chargé des questions de Défense

    SNCF

    REFLEX 95

    Philippe BLANCHARD

    Conseiller Municipal avec délégation

    Commission Jeunesse, sport, vie associative, fêtes, animations, cérémonies

    Commission Travaux, urbanisme, patrimoine, bâtiments, PLU

    Commission appels d’offres, ouverture de plis

    Commission Environnement, propreté, aménagement, cadre de vie, voirie, sécurité routière, transports, circulation

    Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France (PNR)

    Angèle BACCAN

    Conseillère Municipale

    Centre communal d’action sociale

    Commission Finances, affaires économiques

    Caisse des écoles

    Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Réalisation à Vocations Multiples de Viarmes (SIERVMRV)

    Corinne LECHOPIER

    Conseillère Municipale

    Commission Finances, affaires économiques

     

    Patrick GAUGAIN

    Conseiller Municipal

    Les services de la ville

    La mairie est ouverte le lundi, mardi et vendredi de 14h00 à 17h30 et le jeudi de 14h00 à 20h00

    Accès au Parc : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 18h00

    Secrétariat général : Christine SEVELLEC

    Accueil : Sylvie DUHAUT et Adélia BRAS

    Personnel municipal

    Drissia STABLO

    Maria GUTEL

    Personnel scolaire

    Anthony GESLAK

    Personnel technique

    David SEBILLE

    Daniela BALEA

    Animation et accueil pé-post scolaire

    Les commisions municipales

     

    Elles sont au nombre de 7, seuls les élus du conseil peuvent y sièger.

    Jeunesse, sports, vie associative, fêtes et animations

    Gestion du personnel

    Finanaces, Affaires économiques

    Information, communication et culture

    Appel d’offres, ouverture de plis

    Environnement, propreté, cadre de vie

    Urbanisme, travaux, patrimoine, PLU

    Les commissions communales

    qui peuvent être composées d’habitants et de représentants d’associations locales.

     

    Elles sont au nombre de 3:

    Centre communal d’action sociale: il organise la brocante d’automne, la remise des colis à partir de 70 ans, la galette du début janvier, et des repas et sorties tout au long de l’année pour nos anciens.

    Caisse des écoles: elle organise la fête du village dont les bénéfices permettent d’organiser la sortie des enfants qui a lieu en septembre,  le défilé de Monsieur Carnaval.

    Comité des fêtes : Il propose la chasse aux oeufs, le feu d’artifice annuel.

    Les différents syndicats

    Vos élus participent à plusieurs syndicats

    Si vous souhaitez des informations sur ces syndicats, eau, ordures ménagères… vous trouverez les liens pour aller sur leur site

    SIECCAO

    Syndicat Intercommunal d’exloitation des champs captants d’Asnières sur Oise

    SICTEUB

    Syndicat mixte pour la collecte et le traitement des eaux usées des bassins de la Thève et de l’Ysieux

    TRI OR

    Syndicat intercommunal pour la collecte et le Traitement des Ordures Ménagères dans la Région de l’Isle Adam

    SDEVO

    Syndicat Départemental d’Energies du Val d’Oise

    SYMABY

    Syndicat Mixte d’aménagement du bassin de l’Ysieux

    Guillaume VUILLETET, un député à votre écoute

    Vous souhaitez contacter votre député, vous pouvez:

    prendre rdv à la permanence 89 avenue Marcel Perrin à Méry-sur-Oise

    nous contacter par téléphone au 01 34 67 74 58

    ou par mail : guillaume.vuilletet@assemblee-nationale.fr

    Lien vers le site de l'Assemblée Nationale

    La cabane à livres

    Elle est à votre disposition dans le parc de la Mairie, faites la vivre en empruntant et ramenant des ouvrages.

    Le parc de la Mairie

    Le parc est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 18h00

    Depuis le 1er janvier 2017, les Communautés de communes de Carnelle Pays-de-France et Pays-de-France ont fusionné pour former une nouvelle communauté de communes appelée “Carnelle Pays-de-France”. Cette dernière réunit 19 communes (31 500 habitants).