Le conseil municipal
Il est composé du maire, de 3 adjoints, de 1 conseiller municipal avec délégation et de 8 conseillers municipaux.
Comment sont élus les membres du conseil ?
Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.
Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours.
Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.
Les prochaines élections municipales doivent avoir lieu en 2026.
Quel est le rôle du conseil ?
Budget, écoles, aides sociales… Le conseil municipal bénéficie, sur le territoire de la commune, de compétences étendues et variées. Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants.
Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune” (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales. La première de ses prérogatives est d’élire le maire car l’élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.
Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés, mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Parmi ses attributions, le conseil municipal
– émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local
– vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ;
– est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public (après avis du représentant de l’État dans le département)
– élabore et actualise le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable et le plan local d’urbanisme (PLU) ;
– élit les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles (handicapées, pauvres ou exclues).
Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire. En matière de police, seul le maire est compétent. Il exerce ce pouvoir sous le contrôle du préfet.
A quel rythme se réunit le conseil ?
Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Par ailleurs, le maire peut réunir l’assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile. En outre, il est tenu de réunir le conseil municipal dans un délai maximal de trente jours suivant la demande motivée :
– du représentant de l’Etat dans le département (ce délai peut être réduit à la demande du représentant de l’Etat en cas d’urgence) ;
– ou de la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants.
Prochain conseil municipal
Lieu de réunion du conseil municipal
Le conseil municipal se réunit à la Mairie de Seugy, dans la salle du conseil.
Le compte rendu du conseil municipal du 9 octobre est disponible
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du conseil municipal du 9 octobre 2023.
Le compte rendu du conseil municipal du jeudi 29 juin 2023 est disponible
Compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2023
Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2023.
Vos élus et leur mission
L’équipe municipale élue en mars 2020 continue de mener ses projets
Notre conseil municipal se compose de 13 membres.
Commission Gestion du personnel
Commission Finances, affaires économiques
Commission appel d’offres, ouvertures de plis
Commission Urbanisme,travaux, patrimoine, plan local d’urbanisme (PLU)
Centre communal d’action sociale
Caisse des écoles
Commission représentants conseil d’école
Communauté de Communes de Carnelle Pays de France
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères dans la Région de l’Isle Adam (Tri-Or)
Syndicat Départemental des Energies du Val d’Oise (SDEVO)
Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Bassin de l’Ysieux (SIABY)
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées dans les Bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB)
Arec – Nuisances sonores
Centre communal d’action sociale
Commission Information, communication, culture
Communauté de Communes de Carnelle Pays de France
Syndicat Départemental des Energies du Val d’Oise (SDEVO)
Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France (PNR)
Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Bassin de l’Ysieux (SIABY)
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées dans les Bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB)
Commission Gestion du personnel
Commission Finances, affaires économiques
Commission Travaux, urbanisme, patrimoine, bâtiments, PLU
Commission appel d’offres, ouvertures de plis
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères dans la Région de l’Isle Adam (Tri-Or)
Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise (SIECCAO)
SNCF
Commission Finances, affaires économiques
Commission appel d’offres, ouvertures de plis
Commission Urbanisme, travaux, patrimoine, plan local d’urbanisme (PLU)
Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Réalisation à Vocations Multiples de Viarmes (SIERVMRV)
Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise (SIECCAO)
Commission Jeunesse, sport, vie associative, fêtes, animations, cérémonies
Commission Information, communication, culture
Caisse des écoles
Centre communal d’action sociale
Commission Environnement, propreté, aménagement, cadre de vie, voirie, sécurité routière, transports, circulation
Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise (SIECCAO)
Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France (PNR)
Commission Information, communication, culture
Commission Environnement, propreté, aménagement, cadre de vie, voirie, sécurité routière, transports, circulation
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères dans la Région de l’Isle Adam (Tri-Or)
Commission Environnement, propreté, aménagement, cadre de vie, voirie, sécurité routière, transports, circulation
Commission appel d’offres, ouvertures de plis
Commission Travaux, urbanisme, patrimoine, bâtiments, PLU
Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise (SIECCAO)
Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France (PNR)
Commission Jeunesse, sports, vie associative, fêtes, animations, cérémonies
Commission Information, communication, culture
Caisse des écoles
Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Bassin de l’Ysieux (SIABY)
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées dans les Bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB)
Commission Gestion du personnel
Centre communal d’action sociale
Commission appel d’offres, ouverture de plis
Commission Travaux, urbanisme, patrimoine, bâtiments, PLU
Commission représentants conseil d’école
Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise (SIECCAO)
Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Bassin de l’Ysieux (SIABY)
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées dans les Bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB)
Commission Travaux, urbanisme, patrimoine, bâtiments, PLU
Caisse des écoles
Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Réalisation à Vocations Multiples de Viarmes (SIERVMRV)
Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise (SMGFAVO)
Délegué chargé des questions de Défense
SNCF
REFLEX 95
Commission Jeunesse, sport, vie associative, fêtes, animations, cérémonies
Commission Travaux, urbanisme, patrimoine, bâtiments, PLU
Commission appels d’offres, ouverture de plis
Commission Environnement, propreté, aménagement, cadre de vie, voirie, sécurité routière, transports, circulation
Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France (PNR)
Centre communal d’action sociale
Commission Finances, affaires économiques
Caisse des écoles
Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Réalisation à Vocations Multiples de Viarmes (SIERVMRV)
Commission Finances, affaires économiques
Les services de la ville
La mairie est ouverte le lundi, mardi et vendredi de 14h00 à 17h30 et le jeudi de 14h00 à 20h00
Accès au Parc : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 18h00
Secrétariat général : Christine SEVELLEC
Accueil : Sylvie DUHAUT et Adélia BRAS
Drissia STABLO
Maria GUTEL
Anthony GESLAK
David SEBILLE
Daniela BALEA
Les commisions municipales
Elles sont au nombre de 7, seuls les élus du conseil peuvent y sièger.
Jeunesse, sports, vie associative, fêtes et animations
Gestion du personnel
Finanaces, Affaires économiques
Information, communication et culture
Appel d’offres, ouverture de plis
Environnement, propreté, cadre de vie
Urbanisme, travaux, patrimoine, PLU
Les commissions communales
qui peuvent être composées d’habitants et de représentants d’associations locales.
Elles sont au nombre de 3:
Centre communal d’action sociale: il organise la brocante d’automne, la remise des colis à partir de 70 ans, la galette du début janvier, et des repas et sorties tout au long de l’année pour nos anciens.
Caisse des écoles: elle organise la fête du village dont les bénéfices permettent d’organiser la sortie des enfants qui a lieu en septembre, le défilé de Monsieur Carnaval.
Comité des fêtes : Il propose la chasse aux oeufs, le feu d’artifice annuel.
Les différents syndicats
Vos élus participent à plusieurs syndicats
Si vous souhaitez des informations sur ces syndicats, eau, ordures ménagères… vous trouverez les liens pour aller sur leur site
SIECCAO
Syndicat Intercommunal d’exloitation des champs captants d’Asnières sur Oise
SICTEUB
Syndicat mixte pour la collecte et le traitement des eaux usées des bassins de la Thève et de l’Ysieux
TRI OR
Syndicat intercommunal pour la collecte et le Traitement des Ordures Ménagères dans la Région de l’Isle Adam
SDEVO
Syndicat Départemental d’Energies du Val d’Oise
SYMABY
Syndicat Mixte d’aménagement du bassin de l’Ysieux
Guillaume VUILLETET, un député à votre écoute
Vous souhaitez contacter votre député, vous pouvez:
prendre rdv à la permanence 89 avenue Marcel Perrin à Méry-sur-Oise
nous contacter par téléphone au 01 34 67 74 58
ou par mail : guillaume.vuilletet@assemblee-nationale.fr
