Le conseil municipal
Il est composé du maire, de 4 adjoints, 4 conseillers municipaux avec délégation et 4 conseillers municipaux.
Comment sont élus les membres du conseil ?
Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.
Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours.
Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.
Les prochaines élections municipales doivent avoir lieu en 2026.
Quel est le rôle du conseil ?
Budget, écoles, aides sociales… Le conseil municipal bénéficie, sur le territoire de la commune, de compétences étendues et variées. Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants.
Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune” (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales. La première de ses prérogatives est d’élire le maire car l’élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.
Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés, mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Parmi ses attributions, le conseil municipal
– émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local
– vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ;
– est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public (après avis du représentant de l’État dans le département)
– élabore et actualise le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable et le plan local d’urbanisme (PLU) ;
– élit les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles (handicapées, pauvres ou exclues).
Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire. En matière de police, seul le maire est compétent. Il exerce ce pouvoir sous le contrôle du préfet.
A quel rythme se réunit le conseil ?
Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Par ailleurs, le maire peut réunir l’assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile. En outre, il est tenu de réunir le conseil municipal dans un délai maximal de trente jours suivant la demande motivée :
– du représentant de l’Etat dans le département (ce délai peut être réduit à la demande du représentant de l’Etat en cas d’urgence) ;
– ou de la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants.
Prochain conseil municipal
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 14 avril 2025 à 19h30
Lieu de réunion du conseil municipal
Le conseil municipal se réunit à la Mairie de Seugy, dans la salle du conseil.
Le compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2025 est disponible
Le proces-verbal de la séance du 14 avril est consultable et il sera approuvé lors du prochain conseil SEANCE DU 14 AVRIL 2025 NON SIGNE
Le compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2025 est disponible
Vous pouvez consulter le procès-verbal de la séance du 26 mars ci dessous. Séance du 26 mars 2025
Le compte-rendu du conseil municipal du 20 mars est disponible
Le proces-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2025 est disponible ci dessous Séance du 20 mars 2025
le compte-rendu du conseil municipal du 30 janvier 2025 est disponible
PV DU CM du 30 JANVIER 2025 non signéTélécharger
Les PV des conseils municipaux sont ici
Vos élus et leur mission
L’équipe municipale élue décembre 2024 continue de mener ses projets
Notre conseil municipal se compose de 13 membres.
Finances/vie économique
Communication/information
Travaux/espaces verts/développement durable/voirie/sécurité
Petite enfance/affaires scolaires/périscolaire et jeunesse
Accessibilité/environnement/écologie et cadre de vie
Vie locale et évenementiel
Seniors et solidarité
Gestion du personnel
Commission appel d’offres/DSP
Conseiller communautaire de la communauté de Communes Carnelle Pays de France – suppléante
Seniors et solidarité
Communication/Information
AREC Nuisances sonores – suppléante
Communication/information
Petite enfance/affaires scolaires/périscolaire et jeunesse
Accessibilité/environnement/écologie et cadre de vie
Vie locale et évenementiel
Seniors et solidarité
Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France (PNR) – titulaire
Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Réalisation à Vocations Multiples de Viarmes (SIERVMRV) – suppléante
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères dans la Région de l’Isle Adam (Tri-Or) – suppléante
Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Réalisation à Vocations Multiples de Viarmes (SIERVMRV) – titulaire
AREC Nuisances sonores – titulaire
Travaux/espaces verts/développement durable/voirie/sécurité
Petite enfance/affaires scolaires/périscolaire et jeunesse
Vie locale et évenementiel
Gestion du personnel
Travaux/espaces verts/développement durable/voirie/sécurité
Petite enfance/affaires scolaires/périscolaire et jeunesse
Gestion du personnel
Vie locale et évenementiel
Commission appel d’offres/DSP – suppléante
AREC Nuisances sonores – titulaire
Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Réalisation à Vocations Multiples de Viarmes (SIERVMRV) – suppléante
Fourrière animale – titulaire
Finances/vie économique
Travaux/espaces verts/développement durable/voirie/sécurité
Seniors et solidarité
Gestion du personnel
Commission appel d’offres/DSP – titulaire
Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Ysieux (SYMABY) – suppléant
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées dans les Bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB) – suppléant
AREC – Nuisances sonores – suppléant
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères dans la Région de l’Isle Adam (Tri-Or) – titulaire
Syndicat Départemental des Energies du Val d’Oise (SDEVO)- titulaire
Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Ysieux (SYMABY) – titulaire
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées dans les Bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB) – titulaire
Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Réalisation à Vocations Multiples de Viarmes (SIERVMRV) – titulaire
Finances/vie économique
Travaux/espaces verts/développement durable/voirie/sécurité
Gestion du personnel
Commission appel d’offres/DSP -titulaire
Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise (SIECCAO) – titulaire
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères dans la Région de l’Isle Adam (Tri-Or) – suppléant
Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Ysieux (SYMABY) – suppléant
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées dans les Bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB) – suppléant
SNCF – titulaire
Délegué chargée des questions de défense
Travaux/espaces verts/développement durable/voirie/sécurité
Petite enfance/affaires scolaires/périscolaire et jeunesse
Accessibilité/environnement/écologie et cadre de vie
Seniors et solidarité
Vie locale et évenementiel
Commission appel d’offres/DSP – suppléante
Syndicat d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise (SIECCAO) – titulaire
Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France (PNR) – titulaire
Accessibilité/environnement/écologie et cadre de vie
Finances/vie économique
Vie locale et évenementiel
Travaux/espaces verts/développement durable/voirie/sécurité
Commission appel d’offres/DSP – suppléant
Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France (PNR) – suppléant
Délégué chargé des questions de défense – titulaire
Travaux/espaces verts/développement durable/voirie/sécurité
Vie locale et évenementiel
Seniors et solidarité
Commission appel d’offres/DSP -titulaire
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères dans la Région de l’Isle Adam (Tri-Or) – titulaire
Syndicat Départemental des Energies du Val d’Oise (SDEVO)- titulaire
Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Ysieux (SYMABY) – titulaire
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées dans les Bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB) – titulaire
Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise (SIECCAO) – suppléant
SNCF – titulaire
Seniors et solidarité
Accessibilité/environnement/écologie et cadre de vie
Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France (PNR) – suppléante
Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise (SIECCAO) – suppléante
Fourrière animale – titulaire
Les services de la ville
La mairie est ouverte le lundi, mardi et vendredi de 14h00 à 17h30 et le jeudi de 14h00 à 20h00
Accès au Parc : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 18h00
Secrétariat général : Christine SEVELLEC
Accueil : Sylvie DUHAUT et Adélia BRAS
Drissia STABLO
Maria BALEA
Anthony GESLAK
David SEBILLE
Daniela BALEA
Les commisions municipales
Elles sont au nombre de 9, seuls les élus du conseil peuvent y sièger.
Finances/vie économique
Communication/information
Travaux/espaces verts/développement durable/voirie/sécurité
Petite enfance/affaires scolaires/périscolaire et jeunesse
Accessibilité/environnement/écologie et cadre de vie
Vie locale et évenementiel
Seniors et solidarité
Gestion du personnel
Commissions obligatoires
Appel d’offres/DSP
Les différents syndicats
Vos élus participent à plusieurs syndicats
Si vous souhaitez des informations sur ces syndicats, eau, ordures ménagères… vous trouverez les liens pour aller sur leur site
SIECCAO
Syndicat Intercommunal d’exloitation des champs captants d’Asnières sur Oise
SICTEUB
Syndicat mixte pour la collecte et le traitement des eaux usées des bassins de la Thève et de l’Ysieux
TRI OR
Syndicat intercommunal pour la collecte et le Traitement des Ordures Ménagères dans la Région de l’Isle Adam
SDEVO
Syndicat Départemental d’Energies du Val d’Oise
SYMABY
Syndicat Mixte d’aménagement du bassin de l’Ysieux
