Le conseil municipal
Il est composé du maire, de 2 adjoints, et de 12 conseillers municipaux.
Comment sont élus les membres du conseil ?
Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.
Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours.
Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.
Les prochaines élections municipales doivent avoir lieu en 2026.
Quel est le rôle du conseil ?
Budget, écoles, aides sociales… Le conseil municipal bénéficie, sur le territoire de la commune, de compétences étendues et variées. Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants.
Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune” (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales. La première de ses prérogatives est d’élire le maire car l’élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.
Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés, mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Parmi ses attributions, le conseil municipal
– émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local
– vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ;
– est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public (après avis du représentant de l’État dans le département)
– élabore et actualise le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable et le plan local d’urbanisme (PLU) ;
– élit les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles (handicapées, pauvres ou exclues).
Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire. En matière de police, seul le maire est compétent. Il exerce ce pouvoir sous le contrôle du préfet.
A quel rythme se réunit le conseil ?
Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Par ailleurs, le maire peut réunir l’assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile. En outre, il est tenu de réunir le conseil municipal dans un délai maximal de trente jours suivant la demande motivée :
– du représentant de l’Etat dans le département (ce délai peut être réduit à la demande du représentant de l’Etat en cas d’urgence) ;
– ou de la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants.
Prochain conseil municipal
Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 20 décembre 2024
Lieu de réunion du conseil municipal
Le conseil municipal se réunit à la Mairie de Seugy, dans la salle du conseil.
Le compte-rendu du conseil municipal du 20 décembre 2024 est disponible
Le compte-rendu du conseil municipal du 20 décembre 2024 est disponible ci dessous
Le compte-rendu du conseil municipal du 7 octobre est disponible
Le compte rendu du conseil municipal du 16 septembre est disponible
Vos élus et leur mission
L’équipe municipale élue en mars 2020 continue de mener ses projets
Notre conseil municipal se compose de 15 membres.
Conseiller communautaire de la communauté de Communes Carnelle Pays de France
Commission Gestion du personnel
Commission Finances, affaires économiques
Commission appel d’offres, ouvertures de plis
Commission Urbanisme,travaux, patrimoine, plan local d’urbanisme (PLU)
Commission actions sociales
Commission caisse des écoles
Commission représentants conseil d’école
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères dans la Région de l’Isle Adam (Tri-Or) – titulaire
Syndicat Départemental des Energies du Val d’Oise (SDEVO)- titulaire
Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Bassin de l’Ysieux (SIABY)- titulaire
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées dans les Bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB) – titulaire
Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Réalisation à Vocations Multiples de Viarmes (SIERVMRV) – titulaire
Conseiller communautaire de la communauté de Communes Carnelle Pays de France – suppléante
Commission actions sociales
Commission Information, communication, culture
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères dans la Région de l’Isle Adam (Tri-Or) – titulaire
Syndicat Départemental des Energies du Val d’Oise (SDEVO) – titulaire
Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Bassin de l’Ysieux (SIABY) – titulaire
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées dans les Bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB) – titulaire
Commission Jeunesse, sport, vie associative, fêtes et animations
Commission information, communication, culture
Commission Environnement, propreté, aménagement, cadre de vie
Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France (PNR) – titulaire
Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Réalisation à Vocations Multiples de Viarmes (SIERVMRV) – suppléant
Commission caisse des écoles
Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Réalisation à Vocations Multiples de Viarmes (SIERVMRV) – titulaire
AREC Nuisances sonores – titulaire
Commission Jeunesse, sport, vie associative, fêtes, animations
Commission Urbanisme, travaux, patrimoine, PLU
Commission caisse des écoles
Commission Finances, affaires économiques
Commission appel d’offres, ouvertures de plis
Commission actions sociales
Commission caisse des écoles
Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France (PNR) – suppléante
Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Bassin de l’Ysieux (SIABY) – suppléante
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées dans les Bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB) – suppléante
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères dans la Région de l’Isle Adam (Tri-Or) – suppléante
Déleguée chargée des questions de défense – titulaire
AREC Nuisances sonores – suppléante
Fourrière animale – titulaire
Commission Environnement, propreté, aménagement, cadre de vie
Commission appel d’offres, ouvertures de plis
Commission urbanisme, travaux, patrimoine, PLU
Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise (SIECCAO) – titulaire
Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France (PNR) – titulaire
Commission Gestion du personnel
Commission Finances, affaires économiques
Commission appel d’offres, ouvertures de plis
Commission information, communication, culture
Commission actions sociales
Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise (SIECCAO) – suppléant
AREC – Nuisances sonores – suppléant
Commission Gestion du personnel
Commission Finances, affaires économiques
Commission appel d’offres, ouvertures de plis
Commission environnement, propreté, cadre de vie
Commission Urbanisme, travaux, patrimoine, PLU
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères dans la Région de l’Isle Adam (Tri-Or) – suppléant
Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise (SIECCAO) – titulaire
SNCF – titulaire
Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Réalisation à Vocations Multiples de Viarmes (SIERVMRV) – suppléant
Commission gestion du personnel
Commission représentants conseil d’école
Commission actions sociales
Commission environnement, propreté, cadre de vie
Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France (PNR) – suppléante
Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise (SIECCAO) – suppléante
Fourrière animale – titulaire
Commission environnement, propreté, cadre de vie
Commission urbanisme, travaux, patrimoine, PLU
Commission actions sociales
Commission caisse des écoles
Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Bassin de l’Ysieux (SIABY) – suppléant
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées dans les Bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB) – suppléant
Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise (SIECCAO) – suppléant
SNCF – titulaire
Commission jeunesse, sports, vie associative, fêtes et animations
Commission urbanisme, travaux, patrimoine, PLU
Commission caisse des écoles
AREC Nuisances sonores – titulaire
Commission Finances, affaires économiques
Commission appel d’offres, ouvertures de plis
Commission urbanisme, travaux, patrimoine, PLU
Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France (PNR) – suppléant
Délégué chargé des questions de défense – titulaire
Les services de la ville
La mairie est ouverte le lundi, mardi et vendredi de 14h00 à 17h30 et le jeudi de 14h00 à 20h00
Accès au Parc : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 18h00
Secrétariat général : Christine SEVELLEC
Accueil : Sylvie DUHAUT et Adélia BRAS
Drissia STABLO
Maria BALEA
Anthony GESLAK
David SEBILLE
Daniela BALEA
Les commisions municipales
Elles sont au nombre de 9, seuls les élus du conseil peuvent y sièger.
Jeunesse, sports, vie associative, fêtes et animations
Gestion du personnel
Finances, Affaires économiques
Information, communication et culture
Appel d’offres, ouverture de plis
Environnement, propreté, cadre de vie
Urbanisme, travaux, patrimoine, PLU
Commission Actions sociales*
Commission Caisse des Ecoles*
Les bénévoles peuvent participer à ces deux commissions, pour autant que leur nombre ne dépasse pas celui des élus.
Les différents syndicats
Vos élus participent à plusieurs syndicats
Si vous souhaitez des informations sur ces syndicats, eau, ordures ménagères… vous trouverez les liens pour aller sur leur site
SIECCAO
Syndicat Intercommunal d’exloitation des champs captants d’Asnières sur Oise
SICTEUB
Syndicat mixte pour la collecte et le traitement des eaux usées des bassins de la Thève et de l’Ysieux
TRI OR
Syndicat intercommunal pour la collecte et le Traitement des Ordures Ménagères dans la Région de l’Isle Adam
SDEVO
Syndicat Départemental d’Energies du Val d’Oise
SYMABY
Syndicat Mixte d’aménagement du bassin de l’Ysieux
