Une demande particulière ?

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne mais ce n’est pas une obligation.

Fournir :

Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Justificatif de domicile
Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)

Carte d’identité | service-public.fr

Passeport | service-public.fr

Selon la nature des travaux à effectuer, le site service-public vous donnera  les démarches à suivre

Vous pouvez consulter le PLU sur le www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Autorisation d’urbanisme | service-public.fr

Travaux | service-public.fr

La Maison du Village peut être louée le week-end.

La commune expérimente la locaton aux extérieurs pour une période de un an jusqu’au 31 juillet 2025.

PAS DE LOCATION SUR JUILLET-AOUT NI PENDANT LES FETES DE FIN D’ANNEE.

Elle a une ​capacité de 150 personnes maximum (prévu par la Commission de Sécurité).
Tables et chaises fournies pour 100 personnes – vaisselles non fournie.

Du SAMEDI 11 heures 30 au DIMANCHE SOIR 19 heures.

Ou du DIMANCHE 9 heures au DIMANCHE SOIR 19 heures.

TARIF : le Samedi 11 h30 au dimanche soir 19 h. : 600.00 € pour les seugyssois et 1 000€ pour les extérieurs.
Le Dimanche 9 h. au dimanche soir 19 h. : 375.00 €.

ARRHES : La somme de 80.00 € (quatre-vingt euros), sera réclamée au moment de la réservation.
Cette somme viendra en déduction du prix de location, En cas d’annulation par l’utilisateur, le montant des arrhes de 80 euros sera conservé par la commune.
SOLDE : Il sera réglé 15 jours avant la prise des clés (chèque à l’ordre du Trésor public)

CAUTION : EN CAS DE CASSE : 1000.00 €
POUR LE MENAGE : 150.00 €
à déposer en mairie 15 jours avant la prise des clés et rendues après examen de l’état des lieux.

ASSURANCE : Fournir une Attestation de responsabilité civile pour utilisation de locaux loués pour la période de location souhaitée; assurance garantissant l’organisation de manifestations et réjouissances diverses.

L’attestation de responsabilité civile, les chèques de caution et les chèques de paiement devront obligatoirement être au même nom.

UTILISATION :
La salle est équipée de 2 réfrigérateurs et 1 congélateur – 1 plaque chauffante 4 feux – 2 fours et 1 micro-ondes.
La commune décline toute responsabilité quant à l’utilisation de matériels ou d’appareils autres.
L’utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter par toutes les personnes présentes dans la salle durant la location, le présent règlement ainsi que toutes les consignes de sécurité, d’interdiction de fumer et de bonne utilisation du matériel. En cas de non-respect de ces dernières, l’utilisateur sera juridiquement et financièrement responsable.
Tous les véhicules devront obligatoirement stationner sur le parking prévu à cet effet (pelouses interdites). Il est interdit de sortir les tables, chaises et chariot à l’extérieur.
Toute dégradation du matériel entraînera irrémédiablement la retenue de la caution de 1 000 €.
Il est demandé aux utilisateurs de veiller à la tranquillité des habitants riverains et en particulier de baisser le niveau sonore après 22 heures et d’éviter les bruits intempestifs de moteurs, les portières qui claquent ou les cris à l’extérieur.

ENTRETIEN : Les pièces louées devront être rendues dans l’état ou elles ont été trouvées.
Le non-respect de cette clause entraînera irrémédiablement la retenue de la caution de 150 €.
Le nettoyage intégral de la salle et du matériel, du local cuisine et des sanitaires, incombent à l’utilisateur qui fournira les produits nécessaires et qui devra rendre la salle dans un état parfait de propreté (se munir du matériel de nettoyage nécessaire : non fourni avec la salle).
Les ordures ménagères issues de cette manifestation seront vidées dans les conteneurs situés sur le parking.
L’utilisateur s’engage à respecter les consignes de tri sélectif des emballages ménagers recyclables suivant le marquage des poubelles.

En cliquant sur « arrêté de stationnement » qui figure ci-dessous, vous trouverez le texte intégral de l’arrêté validé par la préfecture du Val d’Oise et réglementant le stationnement sur la commune.

arrêté de stationnement

Non, les bouches avaloirs ne servent pas de poubelles pour les déchets verts et les nettoyages de toute sorte.

La quasi-totalité de ces avaloirs est relié à des puisards. Tous les dépôts, sable, ciment colmatent l’intérieur des puits. Les hydrocarbures infiltrent la nappe phréatique.

Quand aux branchages qui obstruent les avaloirs, seule une entreprise de nettoyage peut les déboucher, avec facture à l’appui…

​Il semblerait que les chiens respectent un peu mieux les trottoirs. Pour les aider dans leur démarche, un distributeur de sac « ad hoc » sera installé sur la place Lecoq, en même temps qu’une poubelle.

Pour ce faire, un accompagnateur zélé est vivement recommandé.

Les bandes jaunes le long des trottoirs ne sont pas là à titre décoratif : elles signalent qu’il y a un danger de stationnner à cet endroit, le danger étant pour celui qui circule.

De même, les trottoirs sont réservés prioritairement aux piétons. Lorsque le trottoir est occupé par une voiture, le piéton est obligé d’emprunter la chaussée à ses risques et périls.

Stationner sur la chaussée, c’est mieux, mais nos rues sont étroites, les manoeuvres pour sortir d’un garage ou d’une cour, sont délicates voire dangereuses. Afin d’éviter de pénaliser un voisin qui, lui, gare sa voiture chez lui (cela en fait une en moins sur la chaussée), essayons de faciliter ses manoeuvres en dégageant largement l’espace, afin qu’il ait une bonne visibilité. Il vous en saura gré.

Le non-respect des limitations de vitesse
Le chemin des Rouliers et de Bertinval, sont en zone 30, ainsi que la rue de Viarmes et de Luzarches. Faudrait-il que tout Seugy soit en zone 30 ?

Il semblerait qu’au volant de sa voiture, certains d’entre vous oublient que notre charmant village abrite de nombreux enfants.
Ils sont un peu partout dans Seugy, aussi pour éviter le pire, roulons à vitesse réduite.

Merci pour tous et pour rester dans le sujet, vous trouverez ci-dessous l’arrêté pris le 10 novembre 1881 par Monsieur Papemard, maire de Seugy, lequel arrêté est toujours en vigueur et toujours d’actualité :

« Article 1er : les trottoirs étant faits pour que les piétons puissent circuler librement sans crainte des voitures, il est expressement interdit de circuler ou stationner avec des voitures sur les dits trottoirs. »

Ne raccordez pas vos gouttières au réseau d’eaux usées !
Lors des fortes pluies de fin septembre, début octobre, le niveau des eaux usées du réseau d’assainissement situé à la sortie du village, à hauteur des numéros 42, 44, 46 de la rue de Viarmes est brutalement monté en charge, soulevant les plaques d’égout en fonte sur une hauteur de plus de 20 cm et ce, en plein milieu de la chaussée !

Ce n’est pas tout, bien qu’un clapet anti-retour ait été installé par le Sicteub, des remontées des eaux usées ont eu lieu à l’intérieur d’une habitation.

Pourquoi ? Tout simplement parce que certains d’entre nous ont raccordé leurs gouttières au réseau d’eaux usées, ce qui est formellement interdit par la réglementation.

Outre les désordres cités plus haut, qui peuvent entraîner des accidents de voitures et de personnes, des désagréments pour les riverains, l’apport brutal des eaux claires à la station d’épuration perturbe fortement le traitement chimique des eaux usées.

Tous ceux dont les gouttières sont raccordées à tort au réseau d’eaux usées doivent entreprendre les travaux nécessaires pour mettre fin à toutes ces nuisances, qui mettent en danger la sécurité des biens et des personnes.

La commune a fait installer un deuxième clapet anti-retour, mais le risque demeure.