Le conseil municipal
Le conseil municipal de Seugy est composé du maire, de 4 adjoints, 3 conseillers municipaux avec délégation et 7 conseillers municipaux.
Comment sont élus les membres du conseil ?
Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.
Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours.
Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.
Les prochaines élections municipales doivent avoir lieu en 2026.
Quel est le rôle du conseil ?
Budget, écoles, aides sociales… Le conseil municipal bénéficie, sur le territoire de la commune, de compétences étendues et variées. Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants.
Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune” (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales. La première de ses prérogatives est d’élire le maire car l’élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.
Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés, mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Parmi ses attributions, le conseil municipal
– émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local
– vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ;
– est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public (après avis du représentant de l’État dans le département)
– élabore et actualise le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable et le plan local d’urbanisme (PLU) ;
– élit les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles (handicapées, pauvres ou exclues).
Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire. En matière de police, seul le maire est compétent. Il exerce ce pouvoir sous le contrôle du préfet.
A quel rythme se réunit le conseil ?
Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Par ailleurs, le maire peut réunir l’assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile. En outre, il est tenu de réunir le conseil municipal dans un délai maximal de trente jours suivant la demande motivée :
– du représentant de l’Etat dans le département (ce délai peut être réduit à la demande du représentant de l’Etat en cas d’urgence) ;
– ou de la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants.
Prochain conseil municipal
Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 3 mars 2026 à 19h30
Lieu de réunion du conseil municipal
Le conseil municipal se réunit à la Mairie de Seugy, dans la salle du conseil.
Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars signé est disponible
Le conseil municipal s'est réuni le 21 mars 2026. Vous trouverez ci dessous la version signée et approuvée lors du conseil municipal du 2 avril 2026. PV_CM_21-03-26Télécharger PV_CM_21-03-26Télécharger
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL NON SIGNE DU 2 AVRIL 2026
Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 2 avril 2026, non signé, est disponible il sera approuvé lors de la prochaine séance. PV_020426_NON SIGNE
Le procès verbal du conseil municipal du 3 mars 2026 est disponible
Cliquez sur le lien ci dessous pour ouvrir le procès verbal : PROCES VERBAL DU 3 MARS 2026
Le procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2025 signé est disponible
Le conseil municipal s'est réuni le 15 décembre 2025. Vous trouverez ci dessous la version signée et approuvée lors du conseil municipal du 3 mars 2026 PROCES VERBAL DU 15 DECEMBRE 2025 SIGNE
Vos élus et leurs missions
Véronique MANGIER
Maire
Finances / Vie économique / Grands projets patrimoine
Travaux / Espaces verts / Développement durable / Voirie / Sécurité
Enfance / Jeunesse / Périscolaire
Sport / Culture / Activités associatives
Séniors et Solidarité – Intergénérationnel (C3S)
Manifestations festives
Appel d’offres – DSP
Commission communale impôts directs
Commission de contrôle des listes électorales
Parc Naturel Régional
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères dans la Région de l’Isle Adam (Tri-Or)
Angèle BACCAN
Adjointe au maire
Affaires générales
Seniors et solidarité – Référente
Commission de contrôle des listes électorales – Titulaire
Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France (PNR) – Titulaire
Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise (SIECCAO) – Suppléant
Déleguée chargée des questions de défense – Titulaire
AREC Nuisances sonores – Suppléante
Patrick VINCENT
Adjoint au maire
Finances / Vie économique / Grands projets / Patrimoine
Travaux/espaces verts/développement durable/voirie/sécurité – Référent
Commission appel d’offres/DSP – Titulaire
Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise (SIECCAO) – Titulaire
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères dans la Région de l’Isle Adam (Tri-Or) – Suppléant
Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Ysieux (SYMABY) – Titulaire
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées dans les Bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB) – Titulaire
Syndicat Départemental des Energies du Val d’Oise (SDEVO) – Titulaire
SNCF – Titulaire
Adjointe au maire
Communication / Information
Enfance / Jeunesse et Périscolaire
Manifestations festives
Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Réalisation à Vocations Multiples de Viarmes (SIERVMRV) – Titulaire
Syndicat des énergies du Val d’Oise (SDEVO) – Titulaire
Philippe MAGNIER
Adjoint au maire
Finances / Vie économique / Grands projets / Patrimoine – Référent
Travaux/espaces verts/développement durable/voirie/sécurité
Seniors et solidarité (C3S)
Commission appel d’offres/DSP – Titulaire
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères dans la Région de l’Isle Adam (Tri-Or) – Suppléant
Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Ysieux (SYMABY) – Titulaire
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées dans les Bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB) – Titulaire
Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise (SIECCAO) – Titulaire
SNCF – Titulaire
Angèlique LUQUE
Conseillère municipale avec délégation
Manifestations festives – Référente
Enfance / Jeunesse et Périscolaire
Travaux/espaces verts/développement durable/voirie/sécurité
Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Réalisation à Vocations Multiples de Viarmes (SIERVMRV) – suppléante
Délegué chargée des questions de défense – suppléante
Romain ROUSSET
Conseiller municipal avec délégation
Sport / Culture / Activités associatives – Référent
Finances / Vie économique / Grands projets / Patrimoine
Travaux/espaces verts/développement durable/voirie/sécurité
Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise (SIECCAO) – suppléant
Délegué chargée des questions de défense – suppléant
AREC Nuisances sonores – titulaire
Conseillère municipale avec délégation
Enfance / Jeunesse et Périscolaire – Référente
Manifestations festives
Travaux/espaces verts/développement durable/voirie/sécurité
AREC Nuisances sonores – Suppléante
Fourrière animale – Titulaire
Angèlique BOUFFORT
Conseillère municipale
Sport / Culture / Vie associative
Commission de contrôle des listes électorales – Titulaire
Parc Naturel Régional (PNR) – Suppléante
Fourrière animale – Titulaire
William DAUMONT
Conseiller municipal
Finances / Vie économique / Grands projets / Patrimoine
Travaux/espaces verts/développement durable/voirie/sécurité
Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Réalisation à Vocations Multiples de Viarmes (SIERVMRV) – Titulaire
AREC Nuisances sonores – Suppléant
Conseillère municipale
Enfance / Jeunesse et Périscolaire
Appel d’offres – DSP – suppléante
Parc Naturel Régional – suppléante
Conseiller municipal
Sport / Culture / Vie associative
Seniors et solidarité (C3S)
Appel d’offres – DSP – suppléant
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères dans la Région de l’Isle Adam (Tri-Or) – Titulaire
Conseiller municipal
Sport / Culture / Vie associative
Seniors et solidarité (C3S)
Appel d’offres – DSP – suppléant
Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Ysieux (SYMABY) – Titulaire
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées dans les Bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB) – Titulaire
Aude FAREZ MERLONI
Conseillère municipale de l’opposition
Stéphane BONSIGNE
Conseiller municipal de l’opposition
Les services de la ville
La mairie est ouverte le lundi, mardi et vendredi de 14h00 à 17h30 et le jeudi de 14h00 à 20h00
Accès au Parc : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 18h00
Secrétariat général : Christine ANTUNES
Accueil : Sylvie DUHAUT et Adélia BRAS
Philippe ANTUNES, Responsable technique,
Antony GESLAK, agent technique
David SEBILLE, agent technique
Les commisions municipales
Elles sont au nombre de 7, seuls les élu(e)s du conseil peuvent y sièger :
Finances / Vie économique / Grands projets patrimoine
Travaux / Espaces verts / Développement durable / Voirie / Sécurité
Enfance / Jeunesse / Périscolaire
Sport / Culture / Activités associatives
Séniors et Solidarité – Intergénérationnel (C3S)
Manifestations festives
Commissions obligatoires :
Appel d’offres/DSP
Commission communale impôts directs
Commission de contrôle des listes électorales
Les différents syndicats
Vos élu(e)s participent à plusieurs syndicats
Si vous souhaitez des informations sur ces syndicats, eau, ordures ménagères… vous trouverez les liens pour aller sur leur site
SIECCAO
Syndicat Intercommunal d’exloitation des champs captants d’Asnières sur Oise
SICTEUB
Syndicat mixte pour la collecte et le traitement des eaux usées des bassins de la Thève et de l’Ysieux
TRI OR
Syndicat intercommunal pour la collecte et le Traitement des Ordures Ménagères dans la Région de l’Isle Adam
SDEVO
Syndicat Départemental d’Energies du Val d’Oise
SYMABY
Syndicat Mixte d’aménagement du bassin de l’Ysieux
