Le conseil municipal
Il est composé du maire, de 4 adjoints, 4 conseillers municipaux avec délégation et 4 conseillers municipaux.
Comment sont élus les membres du conseil ?
Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.
Le scrutin est majoritaire, plurinominal, Ă 2 tours.
Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.
Les prochaines élections municipales doivent avoir lieu en 2026.
Quel est le rĂŽle du conseil ?
Budget, Ă©coles, aides sociales… Le conseil municipal bĂ©nĂ©ficie, sur le territoire de la commune, de compĂ©tences Ă©tendues et variĂ©es. Le conseil municipal, dont les membres sont Ă©lus au suffrage universel direct lors des Ă©lections municipales, reprĂ©sente les habitants.
Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
Ses attributions sont trĂšs larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de rĂ©gler âpar ses dĂ©libĂ©rations les affaires de la communeâ (article L. 2121-29 du code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales. La premiĂšre de ses prĂ©rogatives est d’Ă©lire le maire car l’Ă©lection municipale dĂ©signe uniquement le conseil municipal.
Les affaires de la commune ne correspondent pas Ă des domaines dâactivitĂ© dĂ©terminĂ©s, mais elles se caractĂ©risent par le but dâintĂ©rĂȘt public communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois quâil est requis par les textes ou par le reprĂ©sentant de lâĂtat. Parmi ses attributions, le conseil municipal
– Ă©met des vĆux sur tous les sujets dâintĂ©rĂȘt local
– vote le budget, approuve le compte administratif (budget exĂ©cutĂ©) ;
– est compĂ©tent pour crĂ©er des services publics municipaux, notamment des Ă©coles Ă©lĂ©mentaires et maternelles dâenseignement public (aprĂšs avis du reprĂ©sentant de lâĂtat dans le dĂ©partement)
– Ă©labore et actualise le schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale (SCOT), le projet dâamĂ©nagement et de dĂ©veloppement durable et le plan local dâurbanisme (PLU) ;
– Ă©lit les membres du conseil d’administration du centre communal dâaction sociale (CCAS), Ă©tablissement public dont le rĂŽle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles (handicapĂ©es, pauvres ou exclues).
Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire. En matiÚre de police, seul le maire est compétent. Il exerce ce pouvoir sous le contrÎle du préfet.
A quel rythme se réunit le conseil ?
Le conseil municipal se rĂ©unit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Par ailleurs, le maire peut rĂ©unir lâassemblĂ©e dĂ©libĂ©rante de sa propre initiative chaque fois quâil le juge utile. En outre, il est tenu de rĂ©unir le conseil municipal dans un dĂ©lai maximal de trente jours suivant la demande motivĂ©e :
– du reprĂ©sentant de lâEtat dans le dĂ©partement (ce dĂ©lai peut ĂȘtre rĂ©duit Ă la demande du reprĂ©sentant de lâEtat en cas dâurgence)â ;
– ou de la majoritĂ© des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3â 500 habitants.
Prochain conseil municipal
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 615 décembre 2025 à 19h30
Lieu de réunion du conseil municipal
Le conseil municipal se réunit à la Mairie de Seugy, dans la salle du conseil.
Le procÚs-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2025 non signé est disponible
Le conseil municipal s'est rĂ©uni le 15 dĂ©cembre 2025. Le procĂšs-verbal de la sĂ©ance devra ĂȘtre approuvĂ© lors du prochain conseil municipal. Vous trouverez ci-dessous la version non signĂ©e PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025 NON SIGNE
Le procĂšs verbal du conseil municipal du 6 octobre est disponible
Le procÚs-verbal du conseil municipal du 6 octobre 2025, approuvé lors du conseil municipal du 15 décembre est disponible. ProcÚs Verbal du Conseil municipal du 6 octobre 2025 approuvé et signé
Le compte-rendu du conseil municipal du 27 Août 2025 est disponible
Le compte-rendu du conseil municipal du 27 Août 2025 est disponible. PROCES VERBAL DU CM DU 27 AOUT 2025
Le compte-rendu du conseil municipal du 2 juin 2025 est disponible
Vous trouverez le compte rendu du conseil municipal du 2 juin 2025 ci dessous. Il sera signé et approuvé lors de la prochaine séance du conseil. SEANCE DU 2 JUIN 2025 non signé
Vos élus et leur mission
L’Ă©quipe municipale Ă©lue dĂ©cembre 2024 continue de mener ses projets
Notre conseil municipal se compose de 13 membres.
Finances/vie économique
Communication/information
Travaux/espaces verts/développement durable/voirie/sécurité
Petite enfance/affaires scolaires/périscolaire et jeunesse
Accessibilité/environnement/écologie et cadre de vie
Vie locale et évenementiel
Seniors et solidarité
Gestion du personnel
Commission appel d’offres/DSP
Conseiller communautaire de la communautĂ© de Communes Carnelle Pays de France – supplĂ©ante
Seniors et solidarité
Communication/Information
AREC Nuisances sonores – supplĂ©ante
Communication/information
Petite enfance/affaires scolaires/périscolaire et jeunesse
Accessibilité/environnement/écologie et cadre de vie
Vie locale et évenementiel
Seniors et solidarité
Syndicat mixte du Parc Naturel RĂ©gional Oise-Pays de France (PNR) – titulaire
Syndicat Intercommunal dâEtudes et de RĂ©alisation Ă Vocations Multiples de Viarmes (SIERVMRV) – supplĂ©ante
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures MĂ©nagĂšres dans la RĂ©gion de lâIsle Adam (Tri-Or) – supplĂ©ante
Syndicat Intercommunal dâEtudes et de RĂ©alisation Ă Vocations Multiples de Viarmes (SIERVMRV) – titulaire
ARECÂ Nuisances sonores – titulaire
Travaux/espaces verts/développement durable/voirie/sécurité
Petite enfance/affaires scolaires/périscolaire et jeunesse
Vie locale et évenementiel
Gestion du personnel
Travaux/espaces verts/développement durable/voirie/sécurité
Petite enfance/affaires scolaires/périscolaire et jeunesse
Gestion du personnel
Vie locale et évenementiel
 Commission appel d’offres/DSP – supplĂ©ante
AREC Nuisances sonores – titulaire
Syndicat Intercommunal dâEtudes et de RĂ©alisation Ă Vocations Multiples de Viarmes (SIERVMRV) – supplĂ©ante
FourriĂšre animale – titulaire
Finances/vie économique
Travaux/espaces verts/développement durable/voirie/sécurité
Seniors et solidarité
Gestion du personnel
Commission appel d’offres/DSP – titulaire
Syndicat Mixte dâAmĂ©nagement du Bassin de lâYsieux (SYMABY) – supplĂ©ant
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux UsĂ©es dans les Bassins de la ThĂšve et de lâYsieux (SICTEUB) – supplĂ©ant
AREC – Nuisances sonores – supplĂ©ant
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures MĂ©nagĂšres dans la RĂ©gion de lâIsle Adam (Tri-Or) – titulaire
Syndicat DĂ©partemental des Energies du Val dâOise (SDEVO)- titulaire
Syndicat Mixte dâAmĂ©nagement du Bassin de lâYsieux (SYMABY) – titulaire
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux UsĂ©es dans les Bassins de la ThĂšve et de lâYsieux (SICTEUB) – titulaire
Syndicat Intercommunal dâEtudes et de RĂ©alisation Ă Vocations Multiples de Viarmes (SIERVMRV) – titulaire
Finances/vie économique
Travaux/espaces verts/développement durable/voirie/sécurité
Gestion du personnel
Commission appel d’offres/DSP -titulaire
Syndicat Intercommunal dâExploitation des Champs Captants dâAsniĂšres-sur-Oise (SIECCAO) – titulaire
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures MĂ©nagĂšres dans la RĂ©gion de lâIsle Adam (Tri-Or) – supplĂ©ant
Syndicat Mixte dâAmĂ©nagement du Bassin de lâYsieux (SYMABY) – supplĂ©ant
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux UsĂ©es dans les Bassins de la ThĂšve et de lâYsieux (SICTEUB) – supplĂ©ant
SNCF – titulaire
Délegué chargée des questions de défense
Travaux/espaces verts/développement durable/voirie/sécurité
Petite enfance/affaires scolaires/périscolaire et jeunesse
Accessibilité/environnement/écologie et cadre de vie
Seniors et solidarité
Vie locale et évenementiel
 Commission appel d’offres/DSP – supplĂ©ante
Syndicat dâExploitation des Champs Captants dâAsniĂšres-sur-Oise (SIECCAO) – titulaire
Syndicat mixte du Parc Naturel RĂ©gional Oise-Pays de France (PNR) – titulaire
Accessibilité/environnement/écologie et cadre de vie
Finances/vie économique
Vie locale et évenementiel
Travaux/espaces verts/développement durable/voirie/sécurité
 Commission appel d’offres/DSP – supplĂ©ant
Syndicat mixte du Parc Naturel RĂ©gional Oise-Pays de France (PNR) â supplĂ©ant
DĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© des questions de dĂ©fense – titulaire
Travaux/espaces verts/développement durable/voirie/sécurité
Vie locale et évenementiel
Seniors et solidarité
Commission appel d’offres/DSP -titulaire
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures MĂ©nagĂšres dans la RĂ©gion de lâIsle Adam (Tri-Or) – titulaire
Syndicat DĂ©partemental des Energies du Val dâOise (SDEVO)- titulaire
Syndicat Mixte dâAmĂ©nagement du Bassin de lâYsieux (SYMABY) – titulaire
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux UsĂ©es dans les Bassins de la ThĂšve et de lâYsieux (SICTEUB) – titulaire
Syndicat Intercommunal dâExploitation des Champs Captants dâAsniĂšres-sur-Oise (SIECCAO) – supplĂ©ant
SNCF – titulaire
Seniors et solidarité
Accessibilité/environnement/écologie et cadre de vie
Syndicat mixte du Parc Naturel RĂ©gional Oise-Pays de France (PNR) – supplĂ©ante
Syndicat Intercommunal dâExploitation des Champs Captants dâAsniĂšres-sur-Oise (SIECCAO) – supplĂ©ante
FourriĂšre animale – titulaire
Les services de la ville
La mairie est ouverte le lundi, mardi et vendredi de 14h00 Ă 17h30 et le jeudi de 14h00 Ă 20h00
AccĂšs au Parc : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 Ă 18h00
Secrétariat général : Christine SEVELLEC
Accueil : Sylvie DUHAUT et Adélia BRAS
Drissia STABLO
Maria BALEA
Anthony GESLAK
David SEBILLE
Daniela BALEA
Les commisions municipales
Elles sont au nombre de 9, seuls les élu(e)s du conseil peuvent y siÚger.
1-Finances/vie économique
2-Communication/information
3-Travaux/espaces verts/développement durable/voirie/sécurité
4-Petite enfance/affaires scolaires/périscolaire et jeunesse
5-Accessibilité/environnement/écologie et cadre de vie
6-Vie locale et évenementiel
7-Seniors et solidarité
8-Gestion du personnel
Commissions obligatoires
9-Appel d’offres/DSP
Les différents syndicats
Vos élu(e)s participent à plusieurs syndicats
Si vous souhaitez des informations sur ces syndicats, eau, ordures mĂ©nagĂšres… vous trouverez les liens pour aller sur leur site
SIECCAO
Syndicat Intercommunal d’exloitation des champs captants d’AsniĂšres sur Oise
SICTEUB
Syndicat mixte pour la collecte et le traitement des eaux usĂ©es des bassins de la ThĂšve et de l’Ysieux
TRI OR
Syndicat intercommunal pour la collecte et le Traitement des Ordures MĂ©nagĂšres dans la RĂ©gion de lâIsle Adam
SDEVO
Syndicat DĂ©partemental d’Energies du Val d’Oise
SYMABY
Syndicat Mixte d’amĂ©nagement du bassin de l’Ysieux
